J.O. 258 du 7 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620802A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Brochet (Hugues, Léon) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Caroline Deneuville et René Dallee, notaires associés à la résidence de Paris (5e).